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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

  • Nom de la société : Sac de Figuerolles

  • Adresse : 117 avenue des Myrtilles, 13600, La Ciotat, France

  • Numéro de SIRET : 90879161900012

2. Acceptation des CGV

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

 Caractéristiques des Produits :

  • Créations Uniques et Originales
    Les produits proposés par Sac de Figuerolles sont des pièces uniques et originales. Chaque sac, vêtement et pièce customisée est conçu avec soin et attention aux détails, garantissant que chaque article est véritablement unique.

  • Fabrication Artisanale
    Tous les produits sont fabriqués à la main par la créatrice elle-même, à La Ciotat, en utilisant des techniques artisanales variées telles que la couture, le crochet et le tricot.

  • Matériaux Écoresponsables et Upcycling
    Dans une démarche durable, les créations incluent aussi des matériaux issus de l’upcycling, choisis pour minimiser l'impact environnemental tout en apportant une touche d'authenticité.

  • Inspiration Voyage
    Chaque création s’inspire des voyages de la créatrice, enrichie par les couleurs, motifs et techniques artisanales découvertes à travers le monde, ce qui confère une identité forte et un caractère unique à chaque pièce.

  • Ces caractéristiques garantissent à chaque client un produit à la fois unique, éthique et authentique.

  • Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

  • Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

4. Prix

  • Tous les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Commande

 

Processus de Commande

  • Sélection des Articles
    Explorez notre sélection de sacs, vêtements et pièces uniques, et choisissez les articles qui vous intéressent. Une fois que vous avez trouvé ce qui vous plaît, cliquez sur "Ajouter au panier".

  • Consultation du Panier
    Lorsque vous avez ajouté tous vos articles, accédez à votre panier pour revoir votre sélection. Vous pouvez ici ajuster les quantités ou retirer des articles si nécessaire.

  • Informations de Livraison et de Facturation
    Cliquez sur "Passer à la caisse". Renseignez vos informations de livraison et de facturation, en veillant à l'exactitude des détails. Une fois saisis, confirmez vos coordonnées.

  • Choix du Mode de Paiement
    Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe. Pour les clients locaux qui récupèrent leur commande à notre atelier ou optent pour une livraison à La Ciotat, le paiement en espèces, par chèque ou via Paylib est également disponible lors de la récupération de la commande.

  • Validation de la Commande
    Après avoir sélectionné votre mode de paiement et vérifié les informations, cliquez sur "Valider la commande" pour procéder au paiement. Vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande.

  • Suivi de Commande
    Une fois votre commande validée, vous recevrez des notifications par email concernant l’avancement de votre commande. En cas de livraison à La Ciotat, un email sera envoyé pour convenir du lieu et de l'heure de la remise en main propre. En cas de la récupération de la commande à l'atelier, un email sera envoyé pour convenir de l'heure de la remise en main propre.

6. Paiement

  • Paiement en ligne sécurisé : Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe. Le débit est réalisé au plus tard six (6) jours après la validation de votre commande, et ce dans la devise indiquée.

  • Votre sécurité et votre confidentialité sont ma priorité. Toutes les informations bancaires transmises via mon site sont cryptées et protégées par le protocole SSL. Les numéros de votre carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur les serveurs sécurisés de notre partenaire de paiement agréé, Stripe.

  • Afin de lutter contre la fraude, nous effectuons une vérification de la concordance entre l'adresse associée à la carte bancaire et l’adresse de facturation. Cette vérification garantit la sécurité de votre transaction et l’intégrité de vos informations.

  • Paiement hors ligne : Pour les commandes récupérées directement à mon atelier au 117 avenue des Myrtilles, 13600, La Ciotat ou lors d’une livraison sur La Ciotat, vous avez la possibilité de régler en espèces, par chèque ou via Paylib. Pour toute demande de livraison locale, veuillez me contacter par email à info@sac-de-figuerolles.com afin de convenir du lieu et de l'heure de la livraison.

  • Je reste la propriétaire des articles vendus jusqu’à la réception complète du paiement incluant le prix et les frais de transport.

7. Modalité de Livraison

Zones de Livraison
Je propose la livraison de mes créations dans toute la France ainsi qu'à l'international, permettant aux clients d'accéder à nos produits uniques où qu'ils soient.

 

Modes de Livraison et Délais Estimés:

  • Livraison Nationale (France) :
    Pour les commandes en France métropolitaine, la livraison s'effectue généralement sous 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la localisation de l'adresse de livraison.

  • Livraison Internationale :
    Les délais de livraison pour les commandes internationales dépendent du pays de destination et peuvent varier entre 7 et 21 jours ouvrés. Veuillez noter que des frais de douane peuvent s'appliquer pour certaines destinations, selon la réglementation locale.

 

Livraison à La Ciotat et Retrait en Atelier:
Pour les clients locaux, nous offrons la possibilité de retirer votre commande directement à notre atelier situé au 117 avenue des Myrtilles, 13600, La Ciotat. Il est également possible de convenir d’une livraison en main propre sur La Ciotat, en contactant info@sac-de-figuerolles.com pour fixer le lieu et l’heure de remise.

 

Suivi et Notifications
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email avec un numéro de suivi vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis. Pour toute question ou demande concernant la livraison, n'hésitez pas à nous contacter à info@sac-de-figuerolles.com.

Cette politique de livraison vise à garantir une expérience client optimale, en offrant à la fois des options de proximité et de flexibilité pour répondre aux besoins de chaque client.

8. Commande Non Récupérée ou Non Livrée dans les 5 jours suivant la validation de la commande

(Livraison à La Ciotat et Retrait en Atelier)

Les commandes passées sur notre site internet avec option de retrait à l'atelier ou livraison locale à La Ciotat doivent être récupérées ou livrées dans un délai de 5 jours suivant la validation de la commande.

  • Non-Récupération à l’Atelier : Si le client ne se présente pas à l’atelier pour récupérer sa commande dans le délai imparti de 5 jours, la commande sera automatiquement annulée.

  • Non-Livraison Locale : Dans le cas où une livraison locale à La Ciotat est prévue et que celle-ci n’a pas pu être effectuée dans les 5 jours suivant la commande, faute de pouvoir convenir d’un lieu et d’une heure, la commande sera également annulée.

Si la commande a déjà été réglée par le client lors de l'achat sur le site, un remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 216-3 du Code de la consommation).

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client, sans frais supplémentaires.

9. Pré-commandes

1. Objet
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux pré-commandes effectuées sur le site de "Sac de Figuerolles" ou via email. La pré-commande permet aux clients de réserver une création exclusive, réalisée sur mesure ou en taille définie, avant sa fabrication.

2. Processus de Pré-commande
Pour passer une pré-commande, le client doit :

  • Choisir la taille du produit souhaité ou prendre contact pour définir ses besoins.

  • Discuter de son projet spécifique en contactant l'atelier à l'adresse email suivante : info@sac-de-figuerolles.com. Cette étape permet de personnaliser certains aspects du produit, si cela est possible.

 

3. Délai de Fabrication
Chaque pièce est fabriquée à la main dans l'atelier de "Sac de Figuerolles" à La Ciotat. En fonction de la complexité du produit et de la demande, le délai de fabrication varie généralement entre 4 à 6 semaines. Ce délai sera précisé au client lors de la confirmation de la pré-commande.

 

4. Coûts Supplémentaires
Les pré-commandes peuvent inclure des coûts supplémentaires dans les cas suivants :

  • Personnalisation : ajout de détails ou spécifications supplémentaires non incluses dans le produit standard.

  • Taille sur mesure : les tailles personnalisées ou spécifiques peuvent engendrer un surcoût, qui sera communiqué au client avant confirmation.

  • Frais de livraison : selon la destination et le type de livraison choisi.

 

5. Paiement
Un acompte de 50 % du montant total est requis pour confirmer la pré-commande. Le solde restant sera à régler avant l’expédition du produit. Le paiement peut être effectué via les options disponibles sur le site ou selon les informations fournies par email.

 

6. Annulation et Modification
Les pré-commandes ne sont pas modifiables une fois que la fabrication a commencé. Toute demande d'annulation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la validation de la commande. Passé ce délai, la pré-commande ne pourra pas être annulée, sauf cas exceptionnel avec frais d'annulation.

 

7. Livraison et Réception
Une fois la fabrication terminée, le produit sera expédié à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. Une notification sera envoyée au client pour le suivi de la livraison.

 

8. Garantie et Retours
Les produits réalisés sur pré-commande sont uniques et fabriqués sur mesure, et ne peuvent être retournés sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Pour plus d’informations, contactez-nous à info@sac-de-figuerolles.com.

 

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit vous permet de retourner le ou les articles commandés pour obtenir un remboursement.

Condition du retour

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et non endommagés.

  • Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.

Procédure de retratraction

  1. Notification de Rétractation
    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Vous pouvez nous contacter par email à info@sac-de-figuerolles.com, en mentionnant votre numéro de commande et les articles concernés.

  2. Retour des Articles
    Une fois votre demande de rétractation acceptée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur ou de défaut de l’article.

  3. Remboursement
    Dès réception et vérification des articles retournés, nous procéderons au remboursement via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours. Le montant remboursé inclut le prix des articles retournés, mais n'inclut pas les frais de livraison initiaux.

Pour toute question concernant votre droit de rétractation, notre service client est disponible par email à info@sac-de-figuerolles.com.

11. Garanties Légales Applicables

​​

Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus sur notre site bénéficient de deux garanties légales : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

1 . Garantie Légal de Conformité

La garantie de conformité vous protège en cas de défaut de conformité du produit, c’est-à-dire si l’article livré ne correspond pas à la description donnée sur notre site ou ne possède pas les qualités annoncées.

  • Durée de la garantie : Cette garantie s’applique dans les 2 ans suivant la réception du produit.

  • Conditions : Si le produit présente un défaut de conformité, vous pouvez exiger sa réparation ou son remplacement. Si ces options ne sont pas possibles, nous procéderons au remboursement.

  • Démarches : Pour faire valoir cette garantie, contactez notre service client à info@sac-de-figuerolles.com en précisant le problème rencontré et en joignant des photos si nécessaire.

2.  Garantie Légale contre les Vices Cachés

La garantie contre les vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat, qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent considérablement l’utilisation.

  • Durée de la garantie : Cette garantie est valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

  • Conditions : Pour bénéficier de cette garantie, vous devez prouver que le défaut existait avant l’achat. Si le vice est avéré, vous pouvez choisir entre le retour du produit pour un remboursement total ou sa conservation avec un remboursement partiel.

  • Démarches : Contactez-nous à info@sac-de-figuerolles.com en expliquant le défaut rencontré et en fournissant toute preuve utile.

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et viennent s’ajouter aux éventuelles garanties commerciales que nous pourrions proposer. Pour toute question relative aux garanties légales, n’hésitez pas à nous contacter.

12. Limitations de Responsabilité

Les produits proposés sur notre site sont fabriqués avec soin et dans le respect des normes de qualité et de sécurité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou non conforme des produits.

1 . Utilisation et Entretien des Produits

Nous recommandons aux clients de suivre les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec chaque produit. Toute utilisation non conforme ou négligence dans l’entretien des articles peut entraîner des dommages pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

2 . Exclusion de Responsabilité

  • Dommages Matériels et Corporels : Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels, corporels ou immatériels indirects pouvant résulter de l'utilisation de nos produits.

  • Allergies et Réactions Cutanées : Certains matériaux ou fibres peuvent provoquer des allergies chez certaines personnes. Nous conseillons aux clients sensibles de vérifier les matériaux utilisés. En cas de réaction, notre responsabilité ne pourra être engagée.

  • Modification et Personnalisation des Produits : Toute modification, altération ou personnalisation des produits par le client après achat se fait à ses propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de telles modifications.

 

3. Limites de Garantie

Nos garanties légales et commerciales couvrent exclusivement les défauts de fabrication ou de conformité des produits. Elles n'incluent pas les dommages dus à une usure normale, à une utilisation inappropriée, ou à des accidents.

En achetant nos produits, le client reconnaît accepter ces limitations de responsabilité. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service client à info@sac-de-figuerolles.com.

13. Protection et Traitement des Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte et Utilisation des Données

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre nécessaire pour traiter vos commandes, vous fournir un service optimal et répondre à vos demandes. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les détails nécessaires au traitement de votre paiement.

2. Finalité du Traitement

Les données recueillies sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes, paiements et livraisons,

  • La communication d’informations sur votre commande,

  • L’amélioration de notre site et de nos services,

  • L’envoi d’informations promotionnelles (si vous y avez consenti).

3. Sécutité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, ou accès non autorisé. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées sur notre site.

4. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet,

  • Droit de rectification : vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données,

  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions,

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@sac-de-figuerolles.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des dispositions légales.

5. Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une durée de conservation différente.

Pour toute question concernant notre politique de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.​​

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En l’absence d’un règlement à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de notre entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation.

Pour engager une médiation, vous pouvez contacter le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

[Nom du Médiateur ou Service de Médiation]
[Adresse postale du médiateur]
[Email du médiateur]
[Site internet du médiateur]

Vous pouvez soumettre votre demande de médiation en ligne ou par courrier postal. La médiation ne pourra toutefois être sollicitée qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement avec notre service client.

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